Décret n°2018-1097 du 6 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie le conseil d'administration en réduisant le nombre de membres, raccourcissant leur mandat et ajoutant des règles pour les commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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