Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie,de l'orfèvrerie et des artsde la table (1) est un comité professionnelde développement économique dont le statut

⏺ et ⏺ les missions sont fixés par la loi du 22 juin 1978 susvisée. (1) Le deuxième alinéade l'article 1er du décret n° 2009-205 du 19 février 2009 précise : "Ce comité ...; il peut être également désigné sous la dénomination "Comité Francéclat".

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie est chargé, pour les industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerieet de l'orfèvrerie et les activités connexes :

D'élaborer et de mettre en oeuvre les programmes d'action en…

D'apporter son concours aux entreprises intéressées pour leur faciliter la…

De réunir les informations de nature à concourir aux fins…