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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration du comité Francéclat
Résumé. Le comité Francéclat est désormais administré par un conseil de douze membres, dont neuf sont choisis par les professionnels et trois par le ministre de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981Art. 3 : Composition du conseil d'administration du comité Francéclat
→ Version 5 : Réduction et réorganisation du conseil d'administration
→ Version 5 : Réduction et réorganisation du conseil d'administration
- Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981Art. 3