Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 81-902 du 5 octobre 1981
Résumé L'article 1 met à jour l'article 3 d'un vieux décret pour qu'il soit conforme aux nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 > > Art. 3 > >
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