Décret n°2022-333 du 8 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981

Art. 3

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Modification de la composition du conseil d'administration du comité Francéclat

Résumé. Le comité Francéclat est désormais administré par un conseil de douze membres, dont neuf sont choisis par les professionnels et trois par le ministre de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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