Les candidats inscrits au stage professionnel avant la date de publication du présent décret peuvent effectuer leur stage soit selon les dispositions du titre 1er, chapitre 1er, du décret du 18 juin 1973, soit selon les conditions fixées au présent décret.

Les candidats remplissant l'une des conditions requises par l'article 3 du décret du 18 juin 1973 susvisé qui n'auront pas terminé leur stage professionnel au 31 décembre 1988 seront autorisés à le poursuivre dans les conditions prévues par le présent décret.
Ces candidats seront cependant tenus de terminer leurs études suivant les modalités fixées par le décret du 18 juin 1973 susvisé.

Les candidats ayant accompli le stage professionnel du diplôme d'expertise comptable régi par le décret du 18 juin 1973 susvisé mais qui n'auront pas obtenu, en 1990, le certificat supérieur de révision comptable verront leur stage validé sous réserve qu'ils le complètent par des séminaires et journées prévus à l'article 4 du présent décret, organisés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés.

Les Français domiciliés dans un territoire d'outre-mer, les ressortissants des pays francophones, qui seront admis à accomplir le stage suivant le régime du décret du 18 juin 1973 en application des articles 27 et 28 ci-dessus pourront bénéficier des dispositions des articles 8 et 9 du présent décret.

Les dernières sessions des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable régi par le décret du 18 juin 1973 seront organisées suivant le calendrier ci-après :
1988 : session normale des certificats supérieurs visés à l'article 23 du décret du 18 juin 1973 à l'exception du certificat supérieur de révision comptable ;
1989 : session normale du certificat supérieur de révision comptable, session de rattrapage, pour les candidats aux certificats supérieurs autres que celui de révision comptable autorisés à conserver le bénéfice d'une note égale ou supérieure à la moyenne obtenue à la session 1988 ;
1990 : session de rattrapage pour les candidats au certificat supérieur de révision comptable, autorisés à conserver le bénéfice d'une note égale ou supérieure à la moyenne, obtenue à la session 1989.
La dernière session de soutenance du mémoire du diplôme d'expertise comptable régi par le décret du 18 juin 1973 aura lieu en 1993.

(texte abrogé).

Sous réserve de l'application des dispositions transitoires du titre IV du présent décret, le décret susvisé du 18 juin 1973 est abrogé.