Décret n°81-536 du 12 mai 1981

Article 30

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Créé le 15 mai 1981 · Abrogé le 1 juillet 2010

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Calendrier des dernières sessions des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable

Résumé. Les dernières sessions pour obtenir les certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable auront lieu en 1988, 1989 et 1990, avec des sessions de rattrapage pour certains candidats.
Les dernières sessions des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable régi par le décret du 18 juin 1973 seront organisées suivant le calendrier ci-après :
1988 : session normale des certificats supérieurs visés à l'article 23 du décret du 18 juin 1973 à l'exception du certificat supérieur de révision comptable ;
1989 : session normale du certificat supérieur de révision comptable, session de rattrapage, pour les candidats aux certificats supérieurs autres que celui de révision comptable autorisés à conserver le bénéfice d'une note égale ou supérieure à la moyenne obtenue à la session 1988 ;
1990 : session de rattrapage pour les candidats au certificat supérieur de révision comptable, autorisés à conserver le bénéfice d'une note égale ou supérieure à la moyenne, obtenue à la session 1989.
La dernière session de soutenance du mémoire du diplôme d'expertise comptable régi par le décret du 18 juin 1973 aura lieu en 1993.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au mercredi 30 juin 2010