Abrogé1 juillet 2010
Créé le 15 mai 1981 · Abrogé le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de stage pour les Français d'outre-mer et francophones
Résumé. Les Français des territoires d'outre-mer et les ressortissants francophones peuvent suivre un stage selon le décret de 1973 et bénéficier de certaines dispositions.
Les Français domiciliés dans un territoire d'outre-mer, les ressortissants des pays francophones, qui seront admis à accomplir le stage suivant le régime du décret du 18 juin 1973 en application des articles 27 et 28 ci-dessus pourront bénéficier des dispositions des articles 8 et 9 du présent décret.