JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Article 22

Article 22

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret :
― le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable ;
― le décret n° 83-500 du 17 juin 1983 relatif aux conditions d'inscription des experts-comptables stagiaires autorisés.


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Version 1

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret :

― le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable ;

― le décret n° 83-500 du 17 juin 1983 relatif aux conditions d'inscription des experts-comptables stagiaires autorisés.