Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005
L'emploi de secrétaire général du centre national d'enseignement par correspondance est régi par le présent décret.
Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le secrétaire général est choisi :
Soit parmi les administrateurs civils titularisés depuis quatre ans au moins dans leur corps :
Soit parmi les fonctionnaires de catégorie A titularisés dans leur corps depuis quatre ans au moins et ayant atteint dans celui-ci l'indice brut 580.
Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005
L'emploi de secrétaire général comporte six échelons.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois dans les quatre premiers échelons et à deux ans dans le cinquième échelon.
Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005
La nomination dans l'emploi de secrétaire général est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur proposition de l'administrateur délégué du centre national d'enseignement par correspondance.
Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé dans son nouvel emploi à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait précédemment. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, Il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son précédent grade, ou, s'il est parvenu au dernier échelon de ce grade, à celui qui a résulté de sa promotion audit échelon.
Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.