Abrogé par Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 10 (V) JORF 23 octobre 2005
Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005
L'emploi de secrétaire général du centre national d'enseignement par correspondance est régi par le présent décret.
Décret n°81-379 du 15 avril 1981
L'emploi de secrétaire général du centre national d'enseignement par correspondance est régi par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 10 (V) JORF 23 octobre 2005
Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005
L'emploi de secrétaire général du centre national d'enseignement par correspondance est régi par le présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1312 du 21 octobre 2005art. 10 (V) JORF 23 octobre 2005
En vigueur du dimanche 19 avril 1981 au samedi 22 octobre 2005
Source : Légifrance