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Décret n°81-379 du 15 avril 1981

Article 3

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Article 3

L'emploi de secrétaire général comporte six échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois dans les quatre premiers échelons et à deux ans dans le cinquième échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 19 avril 1981 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance