Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

Article 10

Créé le 23 octobre 2005 · En vigueur depuis le 19 mars 2008

Sont abrogés :
1. Le décret du 7 mars 1968 susvisé, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
2. Le décret n° 81-379 du 15 avril 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mardi 18 mars 2008