Abrogé par Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 10 (V) JORF 23 octobre 2005
Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.