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Décret n°81-379 du 15 avril 1981

Article Execution

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Article Execution

Art. 6. - Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 octobre 2005

Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005

Art. 6. - Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2005

En vigueur du dimanche 19 avril 1981 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance