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Décret n°81-379 du 15 avril 1981

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est choisi :

Soit parmi les administrateurs civils titularisés depuis quatre ans au moins dans leur corps :

Soit parmi les fonctionnaires de catégorie A titularisés dans leur corps depuis quatre ans au moins et ayant atteint dans celui-ci l'indice brut 580.

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Créé le 19 avril 1981 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le secrétaire général est choisi :

Soit parmi les administrateurs civils titularisés depuis quatre ans au moins dans leur corps :

Soit parmi les fonctionnaires de catégorie A titularisés dans leur corps depuis quatre ans au moins et ayant atteint dans celui-ci l'indice brut 580.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 avril 1981 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance