Abrogé23 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 10 (V) JORF 23 octobre 2005
Créé le 19 avril 1981
Le secrétaire général est choisi :
Soit parmi les administrateurs civils titularisés depuis quatre ans au moins dans leur corps :
Soit parmi les fonctionnaires de catégorie A titularisés dans leur corps depuis quatre ans au moins et ayant atteint dans celui-ci l'indice brut 580.
Soit parmi les administrateurs civils titularisés depuis quatre ans au moins dans leur corps :
Soit parmi les fonctionnaires de catégorie A titularisés dans leur corps depuis quatre ans au moins et ayant atteint dans celui-ci l'indice brut 580.