Abrogé31 décembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 - art. 14 (M)
Créé le 12 avril 1981
La formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret susvisé du 24 septembre 1965 est régie par le présent décret.