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Décret n°65-836 du 24 septembre 1965

RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Abrogé1 janvier 2004
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu l'avant-dernier alinéa de l'article 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Le Premier ministre : GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des finances et des affaires économiques, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le secrétaire d'Etat au budget, ROBERT BOULIN.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

Abrogé parDécret 2004-1056 2004-10-05 art. 51 I JORF 7 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004

En vigueur du samedi 2 octobre 1965 au mercredi 31 décembre 2003

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965
TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 2 : CONDITIONS DU DROIT A LA PENSION
TITRE 3 : LIQUIDATION DE LA PENSION
TITRE 4 : JOUISSANCE DE LA PENSION
TITRE 5 : PENSIONS DES AYANTS CAUSE
TITRE 6 : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES
TITRE 7 : RETENUES POUR PENSION
TITRE 8 : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE REGIME DE SECURITE SOCIALE
TITRE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
TITRE X : CUMULS DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS
TITRE 11 : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES