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Décret n°65-836 du 24 septembre 1965
RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Abrogé par Décret 2004-1056 2004-10-05 art. 51 I JORF 7 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu l'avant-dernier alinéa de l'article 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé7 octobre 2004TITRE 2 : CONDITIONS DU DROIT A LA PENSION
Abrogé1 janvier 2004PAR. 1 : GENERALITES
Abrogé1 janvier 2004PAR. 2 : ELEMENTS CONSTITUTIFS
Abrogé1 janvier 2004TITRE 3 : LIQUIDATION DE LA PENSION
Abrogé1 janvier 2004CHAPITRE 1ER : SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES
Abrogé1 janvier 2004CHAPITRE 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
Abrogé1 janvier 2004TITRE 4 : JOUISSANCE DE LA PENSION
Abrogé1 janvier 2004TITRE 5 : PENSIONS DES AYANTS CAUSE
Abrogé1 janvier 2004TITRE 6 : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES
Abrogé1 janvier 2004PARAGRAPHE 1 : CONCESSION ET REVISION DE LA PENSION
Abrogé1 janvier 2004PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 janvier 2004TITRE 7 : RETENUES POUR PENSION
Abrogé1 janvier 2004TITRE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé1 janvier 2004TITRE 11 : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé1 janvier 2004Le Premier ministre : GEORGES POMPIDOU.
Le ministre des finances et des affaires économiques, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le secrétaire d'Etat au budget, ROBERT BOULIN.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
Abrogé parDécret 2004-1056 2004-10-05 art. 51 I JORF 7 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
En vigueur du samedi 2 octobre 1965 au mercredi 31 décembre 2003