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Décret n°81-291 du 30 mars 1981

Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux attachés associés

Abrogé10 août 2003
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Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003

Les attachés associés ne participent à l'activité du service public hospitalier que sous la responsabilité directe du chef du service dans lequel ils sont affectés ou de l'un de ses collaborateurs médecin, chirurgien, odontologiste, biologiste ou pharmacien. Ils peuvent exécuter des actes médicaux ou pharmaceutiques de pratique courante et sont associés au service de garde, mais ne sont pas autorisés à effectuer des remplacements.

Les attachés associés doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée selon les modalités prévues par les plans de formation visés au 9° de l'article L. 714-16 du code de la santé publique.

Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003

Peuvent être nommés attachés associés les candidats qui, ne remplissant pas les conditions déterminées à l'article 10 ci-dessus, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et sont titulaires du diplôme correspondant délivré par une université française ou étrangère.

Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003

Les sanctions disciplinaires applicables aux attachés associés sont l'avertissement, le blâme et le licenciement. Elles sont prononcées par le directeur ou le directeur général de l'établissement, après avis du chef de service intéressé et de la commission médicale d'établissement et après que l'intéressé aura été appelé à présenter sa défense.

Abrogé depuis le dimanche 10 août 2003

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 9 août 2003

Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux attachés associés
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