Décret n°81-291 du 30 mars 1981

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Peuvent être nommés attachés associés les candidats qui, ne remplissant pas les conditions déterminées à l'article 10 ci-dessus, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et sont titulaires du diplôme correspondant délivré par une université française ou étrangère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003

Peuvent être nommés attachés associés les candidats qui, ne remplissant pas les conditions déterminées à l'article 10 ci-dessus, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et sont titulaires du diplôme correspondant délivré par une université française ou étrangère.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 9 août 2003

Source : Légifrance