Abrogé par Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 39 (V) JORF 10 août 2003
Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003
Les attachés associés sont nommés initialement pour une période maximum d'un an. Leur nomination est renouvelable annuellement.
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Décret n°81-291 du 30 mars 1981
Les attachés associés sont nommés initialement pour une période maximum d'un an. Leur nomination est renouvelable annuellement.
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Abrogé par Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 39 (V) JORF 10 août 2003
Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003
Les attachés associés sont nommés initialement pour une période maximum d'un an. Leur nomination est renouvelable annuellement.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2003
Abrogé parDécret n°2003-769 du 1 août 2003art. 39 (V) JORF 10 août 2003
En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 9 août 2003
Source : Légifrance