Décret n°81-291 du 30 mars 1981

Article 23

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Article 23

Les sanctions disciplinaires applicables aux attachés associés sont l'avertissement, le blâme et le licenciement. Elles sont prononcées par le directeur ou le directeur général de l'établissement, après avis du chef de service intéressé et de la commission médicale d'établissement et après que l'intéressé aura été appelé à présenter sa défense.

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Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003

Les sanctions disciplinaires applicables aux attachés associés sont l'avertissement, le blâme et le licenciement. Elles sont prononcées par le directeur ou le directeur général de l'établissement, après avis du chef de service intéressé et de la commission médicale d'établissement et après que l'intéressé aura été appelé à présenter sa défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 9 août 2003

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance