Abrogé par Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 39 (V) JORF 10 août 2003
Créé le 2 avril 1981 · En vigueur du 8 mai 1988 au 9 août 2003
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Abrogé par Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 39 (V) JORF 10 août 2003
Créé le 2 avril 1981 · En vigueur du 8 mai 1988 au 9 août 2003
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2003
Abrogé parDécret n°2003-769 du 1 août 2003art. 39 (V) JORF 10 août 2003
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 9 août 2003
Les sanctions disciplinaires applicables aux attachés associés sont l'avertissement, le blâme et le licenciement. Elles sont prononcées par le directeur ou le directeur général de l'établissement, après avis du chef de service intéressé et de la commission médicale d'établissement et après que l'intéressé aura été appelé à présenter sa défense.
En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 7 mai 1988
Les sanctions disciplinaires applicables aux attachés associés sont l'avertissement, le blâme et le licenciement. Elles sont prononcées par le directeur ou le directeur général de l'établissement, après avis du chef de service intéressé et de la commission médicale consultative et après que l'intéressé aura été appelé à présenter sa défense.