Décret n°2003-769 du 1 août 2003

Article 39

Créé le 10 août 2003

Le décret du 30 mars 1981 visé ci-dessus est abrogé à l'exception du premier alinéa de l'article 4 et des alinéas 1 et 2 de l'article 5 qui continuent de s'appliquer pour la rémunération jusqu'au reclassement des personnels qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2003 et qui permettra la régularisation de leur situation.

Effets de cet article

cite

Décret 81-291 1981-03-30 Décret 2003-769 2003-08-01 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

Le décret du 30 mars 1981 visé ci-dessus est abrogé à l'exception du premier alinéa de l'

article 4

et des alinéas 1 et 2 de l'

article 5

qui continuent de s'appliquer pour la rémunération jusqu'au reclassement des personnels qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2003 et qui permettra la régularisation de leur situation.