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Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Article 12

Créé le 14 mars 1981 · En vigueur depuis le 11 juillet 2007

A l'exception du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons de la 2e classe du grade d'inspecteur de l'administration qui est d'un an, la durée normale du temps passé dans chaque échelon est de deux ans. Cette durée peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à un an, pour les fonctionnaires ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle, par décision du chef de service de l'inspection générale de l'administration, après avis de la commission administrative paritaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2007

A l'exceptiondu temps passé dans chacun des quatre premiers échelons de la

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⏺ ans. Cette durée peut être

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réduite, sans pouvoir être inférieure à un

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⏺ an, pour les fonctionnaires ayant fait preuve d'une valeur professionnelle

exceptionnelle, par décision du chef de service de l'inspection générale de

l'administration, après avis de la commission administrative

paritaire.

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au mardi 10 juillet 2007

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :

Inspecteur général 3e échelon :

\- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimale : 2ans 9 mois

Inspecteur général 2e échelon :

\- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimale : 2 ans 9 mois

Inspecteur général 1er échelon :…

\- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimale : 2 ans 9 mois

Inspecteur 6e échelon :

\- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimale : 2 ans 6 mois

Inspecteur 5e échelon :

\- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimale : 2 ans 6 mois

Inspecteur 4e échelon :

\- Durée moyenne : 2 ans, Durée minimale : 1 an 6 mois

Inspecteur 3e échelon :

\- Durée moyenne : 2 ans, Durée minimale : 1 an 6 mois

Inspecteur 2e échelon :

\- Durée moyenne : 1 an, Durée minimale : 9 mois

Inspecteur 1er échelon :

\- Durée moyenne : 1 an, Durée minimale : 9mois

Inspecteur adjoint 6e échelon :…

\- Durée moyenne : 2 ans, Durée minimale : 1 an 6 mois

Inspecteur adjoint 5e échelon :…

\- Durée moyenne : 2 ans, Durée minimale : 1 an 6 mois

Inspecteur adjoint 4e échelon :…

\- Durée moyenne : 1 an, Durée minimale : 9 mois

Inspecteur adjoint 3e échelon :…

\- Durée moyenne : 1 an, Durée minimale : 9 mois

Inspecteur adjoint 2e échelon :…

\- Durée moyenne : 1 an, Durée minimale : 9 mois

Inspecteur adjoint 1er échelon :…

\- Durée moyenne : 1 an, Durée minimale : 9 mois

En vigueur du samedi 14 mars 1981 au vendredi 12 avril 2002

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :

Inspecteur général 2ème échelon :

- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimum : 2 ans 9 mois

Inspecteur général 1er échelon :

- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimum : 2 ans 9 mois

Inspecteur 5e échelon :

- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimum : 2 ans 6 mois

Inspecteur 4e échelon :

- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimum : 2 ans 6 mois

Inspecteur 3e échelon :

- Durée moyenne : 3 ans, Durée minimum : 1 an 6 mois

Inspecteur 2e échelon :

- Durée moyenne : 2 ans, Durée minimum : 1 an 6 mois

Inspecteur 1er échelon :

- Durée moyenne : 2 ans, Durée minimum : 1 an 6 mois

Inspecteur adjoint 6e échelon :

- Durée moyenne : 2 ans, Durée minimum : 1 an 6 mois

Inspecteur adjoint 5e échelon :

- Durée moyenne : 2 ans, Durée minimum : 1 an 6 mois

Inspecteur adjoint 4e échelon :

- Durée moyenne : 1 an Inspecteur adjoint 3e échelon :

- Durée moyenne : 1 an Inspecteur adjoint 2e échelon :

- Durée moyenne : 1 an Inspecteur adjoint 1er échelon :

- Durée moyenne : 1 an