Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 avril 1965
Les recettes utilisées pour les opérations de chargement ou de déchargement doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 38 du présent décret.
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 50
Effets de cet article
cite
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 38
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008
Les recettes utilisées pour les opérations de chargement ou de déchargement doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 38 du présent décret.