Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1954
Résumé. Un décret de 1954 a été modifié par un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 54-801 du 5 août 1954