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Décret n°81-107 du 2 février 1981

Article 8

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Article 8

Les dispositions prévues par le présent décret sont applicables aux militaires radiés des cadres à compter du 1er janvier 1976 et aux ayants cause des militaires radiés des cadres ou décédés en activité depuis la même date.

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Créé le 6 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Application d'un décret aux militaires radiés

Résumé. Ce décret s'applique aux militaires radiés des cadres depuis le 1er janvier 1976 et à leurs ayants droit.

Les dispositions prévues par le présent décret sont applicables aux militaires radiés des cadres à compter du 1er janvier 1976 et aux ayants cause des militaires radiés des cadres ou décédés en activité depuis la même date.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance