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Décret n°81-107 du 2 février 1981

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956

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Créé le 6 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret de 1956

Résumé. Un décret de 1956 a été modifié par une nouvelle loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance