Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Calcul des pensions pour grades militaires spécifiques
Les indices de pensions attribués aux grades sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale sont déterminés sur la base des assimilations définies par les annexes VIII à XII du présent décret.