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Décret n°81-107 du 2 février 1981

Article 7

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Article 7

Les indices de pensions attribués aux grades sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale sont déterminés sur la base des assimilations définies par les annexes VIII à XII du présent décret.

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Créé le 6 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Calcul des pensions pour grades militaires spécifiques

Résumé. Les pensions pour certains grades militaires sont calculées en utilisant des tableaux de correspondance spécifiques.

Les indices de pensions attribués aux grades sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale sont déterminés sur la base des assimilations définies par les annexes VIII à XII du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance