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Décret n°81-107 du 2 février 1981

Article 9

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Article 9

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offciel de la République française.

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Créé le 6 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un décret sur les pensions militaires

Résumé. Un décret est publié pour organiser les pensions des militaires et de leurs ayants droit.

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offciel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance