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Décret n°81-107 du 2 février 1981

Article 9

Créé le 6 février 1981

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offciel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 6 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offciel de la République française.