Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 tableau I bis
1 version
Décret n°81-107 du 2 février 1981
Annexes
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 tableau III
1 version
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Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 tableau III bis
1 version
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Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 tableau III ter
1 version
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Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 54-801 du 5 août 1954 tableau VII bis
1 version
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Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 54-801 du 5 août 1954 tableau IX et tableau IX bis
1 version
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Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 54-801 du 5 août 1954 tableau IX ter
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Créé le 6 février 1981
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Créé le 6 février 1981
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Créé le 6 février 1981
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Créé le 6 février 1981
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Créé le 6 février 1981
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Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 6 février 1981 au samedi 31 décembre 2016
Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III
Article Annexe IV
Article Annexe V
Article Annexe VI
Article Annexe VII
Article Annexe VIII
Article Annexe IX
Article Annexe X
Article X bis
Article Annexe XI
Article Annexe XII