Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 6 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1956
Résumé. Un décret de 1956 a été modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956