Abrogé22 mai 1990
Abrogé par Décret n°90-421 du 16 mai 1990 - art. 2 (V) JORF 22 mai 1990
Créé le 5 février 1981 · En vigueur du 21 décembre 1984 au 21 mai 1990
Doivent en outre figurer sur les emballages, récipients ou étiquettes des produits définis au présent décret :
Une indication permettant d'identifier le conditionneur, conformémént aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la consommation, lorsqu'il s'agit d'une production nationale ;
Le nom du pays d'origine si le produit a été fabriqué hors de la Communauté.
Une indication permettant d'identifier le conditionneur, conformémént aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la consommation, lorsqu'il s'agit d'une production nationale ;
Le nom du pays d'origine si le produit a été fabriqué hors de la Communauté.