Abrogé28 octobre 2001
Abrogé par Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 - art. 4 (V) JORF 28 octobre 2001
Créé le 5 février 1981
Sont abrogées les dispositions des articles 8 à 10 inclus ainsi que le troisième alinéa de l'article 12 du décret susvisé du 3 septembre 1965.
Sont supprimées au quatrième alinéa de l'article 12 du même décret le membre de phrase "et les extraits" et au premier alinéa de l'article 14 le membre de phrase "et les extraits de café liquide ou en poudre" du décret précité.
Sont supprimées au quatrième alinéa de l'article 12 du même décret le membre de phrase "et les extraits" et au premier alinéa de l'article 14 le membre de phrase "et les extraits de café liquide ou en poudre" du décret précité.