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Décret n°80-6 du 2 janvier 1980

Article 3

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Article 3

Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 seront ceux qui résultent de cette convention et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 1980 · Abrogé le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations pour la retraite des cadres

Résumé. Les taux de cotisations pour la retraite des cadres dépendent d'une convention collective et peuvent changer après son extension.

Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 seront ceux qui résultent de cette convention et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au dimanche 28 décembre 2008

En résumé. Les modifications simplifient et clarifient les règles de calcul des cotisations pour les institutions affiliées au régime de retraite des cadres, en supprimant les dispositions spécifiques sur la contribution exceptionnelle temporaire et la répartition des charges entre l'État et les enseignants.

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mardi 6 février 2007

En résumé. L'article modifie les taux de cotisations pour les institutions de retraite des cadres, en supprimant le tableau détaillé des taux et en fixant des plafonds généraux (10% pour l'Etat, 6% pour les enseignants), tout en ajoutant une contribution exceptionnelle temporaire (CET) à partir du 15 septembre 2002.

En vigueur du vendredi 16 juin 1995 au vendredi 6 février 2004

En résumé. Les taux de cotisations pour les maîtres auxiliaires ont été mis à jour avec des augmentations progressives prévues jusqu'en 1997, et la mention des taux supprimés a été corrigée.

En vigueur du dimanche 13 juin 1993 au jeudi 15 juin 1995

En résumé. L'État prend en charge une partie des cotisations sociales des enseignants, selon un barème précis qui a été mis à jour et clarifié.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au samedi 12 juin 1993

En résumé. La nouvelle version précise que l'État prend en charge une partie des cotisations pour les maîtres dans les classes sous contrat, avec des taux variables selon leur échelon de rémunération.

En vigueur du jeudi 10 janvier 1980 au mercredi 31 décembre 1980

Source : Légifrance