Décret n°90-1069 du 28 novembre 1990

Article 2

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Article 2

Pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, la part patronale des cotisations acquittées aux taux indiqués aux articles

2 et 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé

(

Taux des cotisations de retraite complémentaire

)

Art. 2

Taux des cotisations de retraite complémentaire

Les taux de cotisations pour la retraite complémentaire sont fixés par un accord national et ses avenants, une fois étendus par arrêté ministériel.

constitue, en matière de retraite complémentaire, les charges sociales supportées par l'Etat.

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En vigueur depuis le 4 décembre 1990

Pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, la part patronale des cotisations acquittées aux taux indiqués aux articles 2 et 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé (Taux des cotisations de retraite complémentaire) constitue, en matière de retraite complémentaire, les charges sociales supportées par l'Etat.

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En vigueur depuis le mardi 4 décembre 1990

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