Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 10 janvier 1980 · Abrogé le 29 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux des cotisations de retraite complémentaire
Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 sont ceux qui résultent de cet accord et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale.