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Décret n°80-6 du 2 janvier 1980

Article 2

Créé le 10 janvier 1980 · En vigueur du 7 février 2007 au 28 décembre 2008

Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 sont ceux qui résultent de cet accord et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1429 du 19 décembre 2008art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au dimanche 28 décembre 2008

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mardi 6 février 2007

En vigueur du dimanche 13 juin 1993 au vendredi 6 février 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au samedi 12 juin 1993

En vigueur du jeudi 10 janvier 1980 au mercredi 31 décembre 1980