En vigueur depuis le 10 mai 1980
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Création d'un règlement pour les industries extractives
Il est institué un règlement général des industries extractives.
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Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Il est institué un règlement général des industries extractives.
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En vigueur depuis le 10 mai 1980
Il est institué un règlement général des industries extractives.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le samedi 10 mai 1980
Source : Légifrance
Mesures expérimentales de sécurité dans les mines
Décret n°80-331 du 7 mai 1980 · art. 4 (T)
Structure du règlement des industries extractives
Décret n°80-331 du 7 mai 1980 · art. 5 (V)
Suivi médical obligatoire pour certains travaux
Décret n°80-331 du 7 mai 1980 · art. 12 (Ab)
Suppression des règles de sécurité pour les entreprises extérieures dans les mines
Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 · art. 9