Décret n°80-331 du 7 mai 1980

Article 1

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Article 1

Il est institué un règlement général des industries extractives.

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En vigueur depuis le 10 mai 1980

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Création d'un règlement pour les industries extractives

Résumé. Un règlement général est créé pour encadrer les industries extractives.

Il est institué un règlement général des industries extractives.

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En vigueur depuis le samedi 10 mai 1980

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