En vigueur depuis le 10 mai 1980 · Dernière version le 10 novembre 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Structure du règlement des industries extractives
Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres :
Dispositions générales ;
Entreprises extérieures ;
Personnel de l'exploitation ;
Registre et plans ;
Responsabilité et organisation en matière de sécurité ;
Sécurité et salubrité publiques ;
Surveillance administrative,
du règlement visé à l'article 1er.