Décret n°80-331 du 7 mai 1980

Article 5

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Article 5

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres :

Dispositions générales ;

Entreprises extérieures ;

Personnel de l'exploitation ;

Registre et plans ;

Responsabilité et organisation en matière de sécurité ;

Sécurité et salubrité publiques ;

Surveillance administrative,

du règlement visé à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 10 mai 1980 · Dernière version le 10 novembre 1984

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Structure du règlement des industries extractives

Résumé. L'article 5 du décret de 1980 détaille les différentes sections du règlement général des industries extractives, comme la sécurité et l'organisation.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres :

Dispositions générales ;

Entreprises extérieures ;

Personnel de l'exploitation ;

Registre et plans ;

Responsabilité et organisation en matière de sécurité ;

Sécurité et salubrité publiques ;

Surveillance administrative,

du règlement visé à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 1984

En résumé. L'article a été complètement réécrit pour remplacer l'abrogation de deux articles par une liste des titres des dispositions annexées au décret.

En vigueur du samedi 10 mai 1980 au vendredi 9 novembre 1984

Transféré depuis le samedi 10 mai 1980

Source : Légifrance