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Décret n°55-448 du 21 avril 1955
PORTANT REGLEMENT DE L'ECOLE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Décret n°55-448 du 21 avril 1955
Modifié parDécret n°65-441 du 8 juin 1965Décret n°79-867 du 3 octobre 1979Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 35, v. init.