Décret n°78-389 du 17 mars 1978

Article 24

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Article 24

Les articles R. 122-2, R. 122-3 et R. 122-3-1 du code du travail sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime, sous réserve des adaptations prévues à l'article 25-1 ci-après.

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En vigueur depuis le 23 mars 1978 · Dernière version le 10 mai 1987

Les articles R. 122-2, R. 122-3 et R. 122-3-1 du code du travail sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime, sous réserve des adaptations prévues à l'article 25-1 ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1987

En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au samedi 9 mai 1987

Source : Légifrance