Décret n°78-389 du 17 mars 1978
PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire et du ministre du travail,
Vu le code du travail maritime, modifié par la loi n° 77-507 du 18 mai 1977 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code électoral ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD
Abrogé1 janvier 2016CHAPITRE 1 : DELEGUES DU PERSONNEL
Abrogé1 janvier 2016PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD
Abrogé1 janvier 2016Par le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, FERNAND ICART.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALAIN PEYREFITTE. Le ministre du travail, CHRISTIAN BEULLAC. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports), MARCEL CAVAILLE.
En vigueur depuis le jeudi 23 mars 1978