Créé le 8 mars 1978
Il est institué, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie.
Cette délégation est dirigée par un délégué assisté d'un délégué adjoint. Le délégué est nommé par décret en conseil des ministres.
Créé le 8 mars 1978
Le délégué a pour mission d'étudier, de proposer et, le cas échéant, de mettre en oeuvre les mesures susceptibles d'améliorer la qualité de la vie ; son action a notamment pour objet de :
Protéger et améliorer l'environnement et le cadre de vie en milieu urbain et rural ;
Aménager les rythmes de vie ;
Améliorer les loisirs ;
Développer la vie associative dans le domaine de la qualité de la vie.
Créé le 8 mars 1978
Le délégué à la qualité de la vie met en oeuvre les actions conduites par le ministre chargé de l'environnement pour l'aménagement de l'espace naturel et des sites, la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces verts urbains et péri-urbains, la préservation, l'amélioration et la mise en valeur des paysages urbains et ruraux, des zones sensibles et des espaces protégés.
Il est chargé :
Dans la limite des attributions du ministre chargé de l'environnement et en liaison avec les directions intéressées, de l'application du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pour ce qui concerne la définition du contenu des études d'impact et l'examen des études d'impact que le ministre a décidé d'évoquer ;
De la protection des monuments et sites à caractère naturel et des parcs naturels régionaux. A ce titre, il assure, conjointement avec la direction de l'architecture, le secrétariat de la commission des sites, perspectives et paysages ; il prépare les travaux et assure le secrétariat de la commission interministérielle des parcs naturels régionaux ;
De la conduite des études socio-économiques, des travaux statistiques, de la préparation du Plan et des actions de formation spécialisée, ainsi que de l'animation et de la coordination des actions d'expérimentation relevant de la compétence du ministre chargé de l'environnement.
Créé le 8 mars 1978
Le délégué à la qualité de la vie peut recevoir délégation de signature du ministre chargé de l'environnement et des autres ministres compétents.
Créé le 8 mars 1978
Le délégué à la qualité de la vie dispose :
Des services d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural, du littoral et de la montagne ;
De l'atelier central d'environnement.
Créé le 8 mars 1978
Dans les conditions fixées par les décrets n° 64-250 et 64-251 du 14 mars 1964 et par le décret n° 66-614 du 10 août 1966, les délégués régionaux à l'environnement contribuent à la mise en oeuvre, dans les régions et les départements, des actions conduites en matière d'environnement et de qualité de la vie, notamment dans les domaines relevant du délégué à la qualité de la vie.
Créé le 8 mars 1978
Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 73-355 du 27 mars 1973 contraires au présent décret, notamment les deuxième et troisième alinéas de son article 5 et son article 7, ainsi que le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 74-963 du 22 novembre 1974.
Créé le 8 mars 1978
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de l'environnement, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre du travail, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.