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Décret n°78-244 du 6 mars 1978

Article 1

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Créé le 8 mars 1978

Il est institué, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie.
Cette délégation est dirigée par un délégué assisté d'un délégué adjoint. Le délégué est nommé par décret en conseil des ministres.

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En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au lundi 16 mai 2005