Abrogé17 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-474 du 16 mai 2005 - art. 2 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 8 mars 1978
Il est institué, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie.
Cette délégation est dirigée par un délégué assisté d'un délégué adjoint. Le délégué est nommé par décret en conseil des ministres.
Cette délégation est dirigée par un délégué assisté d'un délégué adjoint. Le délégué est nommé par décret en conseil des ministres.