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Décret n°78-244 du 6 mars 1978

Article 1

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Article 1

Il est institué, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie.

Cette délégation est dirigée par un délégué assisté d'un délégué adjoint. Le délégué est nommé par décret en conseil des ministres.

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Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 17 mai 2005

Il est institué, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie.

Cette délégation est dirigée par un délégué assisté d'un délégué adjoint. Le délégué est nommé par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance