Abrogé par Décret n°2005-474 du 16 mai 2005 - art. 2 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 17 mai 2005
Il est institué, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie.
Cette délégation est dirigée par un délégué assisté d'un délégué adjoint. Le délégué est nommé par décret en conseil des ministres.