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Décret n°78-244 du 6 mars 1978

Article 6

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Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 17 mai 2005

Dans les conditions fixées par les décrets n° 64-250 et 64-251 du 14 mars 1964 et par le décret n° 66-614 du 10 août 1966, les délégués régionaux à l'environnement contribuent à la mise en oeuvre, dans les régions et les départements, des actions conduites en matière d'environnement et de qualité de la vie, notamment dans les domaines relevant du délégué à la qualité de la vie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au lundi 16 mai 2005