Abrogé17 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-474 du 16 mai 2005 - art. 2 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 17 mai 2005
Dans les conditions fixées par les décrets n° 64-250 et 64-251 du 14 mars 1964 et par le décret n° 66-614 du 10 août 1966, les délégués régionaux à l'environnement contribuent à la mise en oeuvre, dans les régions et les départements, des actions conduites en matière d'environnement et de qualité de la vie, notamment dans les domaines relevant du délégué à la qualité de la vie.