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Décret n°78-244 du 6 mars 1978

Article 5

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Article 5

Le délégué à la qualité de la vie dispose :

Des services d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural, du littoral et de la montagne ;

De l'atelier central d'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au mercredi 6 septembre 1978

Source : Légifrance