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Décret n°78-244 du 6 mars 1978

Article 4

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Article 4

Le délégué à la qualité de la vie peut recevoir délégation de signature du ministre chargé de l'environnement et des autres ministres compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au lundi 16 mai 2005

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