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Décret n°78-244 du 6 mars 1978

Article 2

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Article 2

Le délégué a pour mission d'étudier, de proposer et, le cas échéant, de mettre en oeuvre les mesures susceptibles d'améliorer la qualité de la vie ; son action a notamment pour objet de :

Protéger et améliorer l'environnement et le cadre de vie en milieu urbain et rural ;

Aménager les rythmes de vie ;

Améliorer les loisirs ;

Développer la vie associative dans le domaine de la qualité de la vie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 7 septembre 1978

Le délégué a pour mission d'étudier, de proposer et, le cas échéant, de mettre en oeuvre les mesures susceptibles d'améliorer la qualité de la vie ; son action a notamment pour objet de :

Protéger et améliorer l'environnement et le cadre de vie en milieu urbain et rural ;

Aménager les rythmes de vie ;

Améliorer les loisirs ;

Développer la vie associative dans le domaine de la qualité de la vie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au mercredi 6 septembre 1978

Source : Légifrance