Décret n°2005-474 du 16 mai 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le

décret n° 78-244 du 6 mars 1978

portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement et instituant, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2005

Le décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement et instituant, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 mai 2005

Source : Légifrance