Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles joint en annexe I au présent décret.
Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009
Est abrogé le décret n° 67-999 du 3 novembre 1967 approuvant le titre VI du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'Etat.
Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009
Sont approuvées les stipulations jointes en annexe II au présent décret, qui se substituent au titre VI (art. 77 à 90 inclus) du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.
Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009
Le présent décret sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du quatrième mois qui suivra la date de sa publication.
Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009
Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.