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Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la famille, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de l'environnement et du cadre de vie,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 113 et 318 bis ;
Vu le décret n° 65-611 du 5 juillet 1965 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'Etat ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 20 avril 1977 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 mai 1979
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Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 mai 1979
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Créé le 1 mai 1979
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Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 mai 1979
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Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 mai 1979
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Le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'économie,
RENE MONORY.
Le ministre de la santé et de la famille,
SIMONE VEIL.
Le ministre de l'intérieur,
CHRISTIAN BONNET.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie,
MICHEL D'ORNANO.
Abrogé depuis le vendredi 6 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 16 septembre 2009art. 3
En vigueur du mardi 1 mai 1979 au jeudi 5 novembre 2009