Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009
Est abrogé le décret n° 67-999 du 3 novembre 1967 approuvant le titre VI du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'Etat.