Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978

Article 2

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Article 2

Est abrogé le décret n° 67-999 du 3 novembre 1967 approuvant le titre VI du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'Etat.

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Abrogé16 novembre 2009

Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009

Est abrogé le décret n° 67-999 du 3 novembre 1967 approuvant le titre VI du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels passés au nom de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 1979 au dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance