Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978

Article 3

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Article 3

Sont approuvées les stipulations jointes en annexe II au présent décret, qui se substituent au titre VI (art. 77 à 90 inclus) du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.

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Abrogé16 novembre 2009

Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009

Sont approuvées les stipulations jointes en annexe II au présent décret, qui se substituent au titre VI (art. 77 à 90 inclus) du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 1979 au dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance