Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009
Sont approuvées les stipulations jointes en annexe II au présent décret, qui se substituent au titre VI (art. 77 à 90 inclus) du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.